Les démarches
Lancer son activité à Genève est une aventure passionnante, mais qui nécessite de prendre les bonnes décisions dès le départ. Choix de la structure juridique, démarches administratives, fiscalité : ce guide vous accompagne dans les étapes clés de votre création d’entreprise.
Étape 1 : Choisir la bonne forme juridique
Le choix de la forme juridique est une décision stratégique qui impacte votre fiscalité, votre protection patrimoniale et vos obligations administratives. Voici les principales options en Suisse.
La raison individuelle
Idéale pour démarrer une activité en solo avec peu de moyens. Aucun capital minimum requis, démarches simplifiées, comptabilité allégée sous CHF 500’000 de CA.
Avantages : Simplicité, coûts réduits, fiscalité sur le revenu personnel
Inconvénients : Responsabilité illimitée, image moins professionnelle, charges sociales élevées si bons revenus
Qui ça concerne ?
Consultants, thérapeutes, artisans, professions libérales en début d’activité.
La société à responsabilité limitée (Sàrl)
La structure la plus populaire pour les PME. Capital minimum de CHF 20’000 (dont CHF 10’000 à libérer immédiatement). Responsabilité limitée au capital social.
Avantages : Protection du patrimoine personnel, crédibilité, optimisation fiscale possible
Inconvénients : Coûts de création (~CHF 2’000-3’000), comptabilité complète obligatoire, double imposition (société + dividendes)
Qui ça concerne ?
PME, activités avec risques, projets nécessitant des investissements, associés multiples.
La société anonyme (SA)
Structure plus formelle, capital minimum de CHF 100’000 (dont CHF 50’000 à libérer). Réservée aux projets d’envergure ou nécessitant une levée de fonds.
Avantages: Image de marque premium, facilite les investissements externes, transmission simplifiée
Inconvénients : Capital élevé, formalisme important, coûts de gestion plus élevés
Qui ça concerne ?
Startups en croissance, activités internationales, projets nécessitant des investisseurs.
Étape 2 : Les démarches administratives à Genève
Une fois la forme juridique choisie, voici les étapes concrètes pour créer votre entreprise à Genève.
Inscription au Registre du commerce
Obligatoire pour les Sàrl et SA, facultative pour les raisons individuelles (mais recommandée). L’inscription se fait auprès du Registre du commerce de Genève, avec les documents suivants :
- Acte constitutif notarié (pour Sàrl/SA)
- Preuve de libération du capital
- Déclaration de consentement des organes
- Formulaire d’inscription
Délai : 2 à 4 semaines selon la complexité.
Affiliation AVS et assurances sociales
Tous les indépendants et employeurs doivent s’affilier à l’AVS dans les 30 jours suivant le début de l’activité. À Genève, l’affiliation se fait auprès de la Caisse cantonale genevoise de compensation (CCGC).
Documents nécessaires :
- Extrait du Registre du commerce
- Justificatifs d’activité (contrats, factures)
- Estimation du revenu annuel
Inscription à la TVA
L’assujettissement à la TVA devient obligatoire dès CHF 100’000 de chiffre d’affaires annuel. Il est toutefois possible de s’inscrire volontairement dès le début de l’activité pour récupérer la TVA sur vos investissements.
Délai : Comptez 4 à 6 semaines pour obtenir votre numéro TVA.
Étape 3 : Anticiper la fiscalité et les charges
Comprendre la fiscalité dès le départ vous évite les mauvaises surprises et vous permet d’optimiser votre structure.
Fiscalité de la raison individuelle
Le bénéfice de l’entreprise est ajouté à vos revenus personnels et taxé selon le barème progressif genevois. Taux marginal : jusqu’à 45% environ (impôts fédéral + cantonal + communal).
À prévoir : Provisions mensuelles pour impôts et charges sociales (~30-35% du bénéfice net).
Fiscalité des sociétés (Sàrl/SA)
Double imposition : la société paie l’impôt sur le bénéfice (~14-15% à Genève), puis vous payez l’impôt sur les dividendes (~15-25% selon vos revenus totaux).
Optimisation possible : Équilibre salaire/dividendes selon votre situation.
Étape 4 : Ouvrir un compte bancaire professionnel
Un compte bancaire dédié est indispensable pour séparer finances personnelles et professionnelles. À Genève, les principales banques (UBS, Crédit Suisse, Raiffeisen, BCV, néobanques) proposent des comptes entreprises.
Documents requis :
- Extrait du Registre du commerce
- Pièces d’identité des ayants droit économiques
- Justificatifs d’activité
Conseil : Comparez les offres et privilégiez une banque avec e-banking performant et frais transparents.
Étape 5 : Mettre en place votre comptabilité
Une bonne comptabilité dès le départ facilite votre gestion et votre fiscalité. Selon votre forme juridique, les obligations varient.
Raison individuelle < CHF 500'000 CA
Comptabilité simplifiée (recettes/dépenses) autorisée. Un tableau Excel bien tenu peut suffire, mais un logiciel comptable (Bexio, Banana) est fortement recommandé.
Sàrl et SA
Comptabilité complète obligatoire selon le Code des obligations (CO). Bilan, compte de résultat, annexe. Un expert-comptable est vivement recommandé pour garantir la conformité et optimiser votre gestion.
Démarrez sur de bonnes bases avec un accompagnement expert
Créer son entreprise nécessite de prendre les bonnes décisions dès le départ. Cabinet Mercier vous accompagne dans toutes les étapes de votre création : choix de structure, démarches administratives, mise en place comptable et conseils fiscaux.
Prenons rendez-vous pour discuter de votre projet et construire ensemble les fondations de votre réussite.
